📜 CGU

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Minerve AI, accessible via le site web https://www.minerve.space (ci-après dénommée « la Plateforme »).

Minerve AI est une intelligence artificielle souveraine et écologique développée en France par Thibault Brun. En accédant à la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme

2.1 Inscription

L'accès à certains services de Minerve AI nécessite une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

2.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute utilisation de votre compte doit vous être attribuée.

2.3 Restrictions d'accès

Minerve AI se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l'accès à la Plateforme à tout moment et sans justification, notamment en cas de violation des présentes CGU.

3. Utilisation des Services

3.1 Droits d'utilisation

Minerve AI accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les services de la Plateforme conformément aux présentes CGU et au forfait souscrit.

3.2 Interdictions

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraire à l'ordre public
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Effectuer tout acte susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme pour générer du contenu haineux, discriminatoire ou violent
• Tenter d'extraire, de copier ou de reproduire le modèle d'IA de Minerve
• Utiliser des automatisations ou bots pour interagir avec la Plateforme

3.3 Contenu généré

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il génère via Minerve AI. Cependant, l'utilisateur reconnaît que Minerve AI peut utiliser les données d'interaction pour améliorer ses services, dans le respect de la politique de confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, algorithmes, design, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Minerve AI ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou modification de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Minerve AI.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus générés. Il s'engage à vérifier l'exactitude et la conformité des contenus produits par Minerve AI avant toute utilisation.

5.2 Responsabilité de Minerve AI

Minerve AI met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de la Plateforme. Toutefois, Minerve AI ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté
• Des erreurs ou imprécisions dans les réponses générées par l'IA
• Des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme

6. Modifications des CGU

Minerve AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

7. Durée et Résiliation

7.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur.

7.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier les présentes CGU à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours. En cas de violation des CGU par l'utilisateur, Minerve AI peut résilier immédiatement l'accès à la Plateforme.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Minerve AI, disponible sur la Plateforme. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire dans lequel Minerve AI a son siège social, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Minerve AI à l'adresse : contact@minerve.space