🛒 CGV

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de Minerve AI, accessibles via la plateforme https://www.minerve.space (ci-après dénommée « le Vendeur »).

En souscrivant à l'un des forfaits proposés, l'utilisateur (ci-après dénommé « l'Acheteur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Offres Commerciales

2.1 Forfaits disponibles

Minerve AI propose les forfaits suivants :

2.2 Modifications des prix

Minerve AI se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email au moins 30 jours à l'avance. Les abonnés en cours de période ne seront pas impactés avant le renouvellement de leur abonnement.

3. Commande et Paiement

3.1 Passation de commande

La commande est passée électroniquement via la plateforme Minerve AI. L'Acheteur sélectionne le forfait de son choix et procède à l'inscription de ses coordonnées et informations de paiement.

3.2 Moyens de paiement

Minerve AI accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement par carte via Stripe (processeur de paiement sécurisé)

3.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et traitées par notre partenaire Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Minerve AI ne stocke jamais les informations complètes de votre carte bancaire.

3.4 Facturation

La facturation est effectuée de manière récurrente à la date d'anniversaire de l'abonnement. Une facture électronique est envoyée automatiquement par email après chaque prélèvement.

4. Livraison des Services

4.1 Activation

L'accès aux services est activé immédiatement après la validation du paiement. L'Acheteur reçoit un email de confirmation avec ses identifiants d'accès.

4.2 Disponibilité

Minerve AI s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de leur commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été entièrement exécuté avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation (article L.221-28, 2° du Code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@minerve.space

6. Renouvellement et Résiliation

6.1 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'Acheteur.

6.2 Résiliation

L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période non consommée.

6.3 Résiliation par Minerve AI

Minerve AI peut résilier un abonnement en cas de non-paiement, de violation des CGU, ou de comportement abusif. Un préavis de 15 jours est accordé, sauf en cas de violation grave.

7. Garanties

7.1 Conformité

Minerve AI garantit que les services fournis sont conformes à la description commerciale présentée sur la plateforme.

7.2 Défauts de fonctionnement

En cas de défaut de fonctionnement, l'Acheteur doit signaler le problème dans les 8 jours suivant sa découverte. Minerve AI s'engage à résoudre le problème dans un délai raisonnable.

8. Propriété des Données

Les données générées par l'Acheteur via la plateforme lui appartiennent. Minerve AI ne peut utiliser ces données que pour fournir le service et dans le respect de la politique de confidentialité.

9. Limitation de Responsabilité

Minerve AI ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte de bénéfices ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire dans lequel Minerve AI a son siège social.

Les consommateurs peuvent également faire recours à la plateforme européenne de résolution des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Minerve AI à l'adresse : contact@minerve.space