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🔒 Confidentialité

Politique de Confidentialité - Dernière mise à jour : 29 mars 2026

🇪🇺 Conformité RGPD : Minerve AI respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s'engage à protéger vos données personnelles avec les plus hauts standards de sécurité.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Minerve AI

Responsable : Thibault Brun
Email : contact@minerve.space
Site web : https://minerve.space

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services :

Type de Donnée Finalité Base Légale
Données d'identification
Nom, email, mot de passe
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat
Données de paiement
Informations de carte bancaire (via Stripe)
Facturation et gestion des abonnements Exécution du contrat
Données d'utilisation
Messages échangés, historique
Fourniture du service d'IA Intérêt légitime
Données techniques
IP, navigateur, cookies
Sécurité et amélioration du service Intérêt légitime
Données de contact
Messages de support
Assistance client Exécution du contrat

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • 📝 Créer et gérer votre compte utilisateur
  • 💳 Facturer vos abonnements et gérer les paiements
  • 🤖 Fournir le service d'intelligence artificielle
  • 🔒 Assurer la sécurité de la plateforme
  • 📧 Vous envoyer des communications techniques et commerciales (avec votre consentement)
  • 📊 Analyser l'utilisation pour améliorer nos services
  • ⚖️ Respecter nos obligations légales

4. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • Données de compte : Durant la durée de votre abonnement + 3 ans après clôture
  • Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données d'utilisation : 12 mois maximum
  • Logs techniques : 6 mois maximum
  • Données de contact : 3 ans après dernier échange

5. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Stripe : Pour le traitement des paiements (processeur certifié PCI-DSS)
  • Hébergeur web : Pour l'hébergement technique sécurisé
  • Autorités légales : En cas d'obligation légale

Tous nos sous-traitants sont soumis à des contrats de traitement de données et garantissent un niveau de sécurité équivalent.

6. Transferts Internationaux

Minerve AI s'engage à héberger les données de nos utilisateurs européens sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • 🔒 Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • 🔐 Stockage sécurisé des mots de passe (hachage bcrypt)
  • 🛡️ Sauvegardes régulières et sécurisées
  • 👥 Accès restreint aux données personnelles
  • 📋 Audit de sécurité régulier
  • 🚨 Procédures de réponse aux incidents

8. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✏️ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

📉 Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

📤 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

❌ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@minerve.space. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

9. Cookies

Notre site utilise différents types de cookies :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site (Google Analytics)
  • Cookies de préférence : Pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. Les modifications significatives feront l'objet d'une notification par email.

11. Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

📧 https://www.cnil.fr
📍 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07

12. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@minerve.space

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